Où faut-il aller, et quels papiers vous faut-il pour : Il faut se présenter à la Mairie de son domicile, et amener:
-
Pour une personne majeure: - l'acte de naissance
- un justificatif de domicile*
- 2 photos d'identité
- dans le cas d'une carte d'identité perdue ou volée, il faut amener en plus une déclaration de perte ou de vol ainsi qu'un timbre fiscal de 25€
-
Pour un enfant mineur: - l'acte de naissance ou le livret de famille des parents
- un justificatif de domicile des parents*
- 2 photos d'identité
- dans le cas d'un enfant dont les parents sont mariés, une autorisation parentale du père ou de la mère
- dans le cas d'un enfant dont les parents sont pacsés, une autorisation parentale du père ou de la mère (sauf si le jugement du Tribunal d'Instance attribue l'autorité parentale aux deux parents
- dans le cas d'un enfant dont les parents sont divorcés, le jugement du divorce ainsi qu'un autorisation parentale signée par le parent qui a obtenu la garde par jugement.
*: Un justificatif de domicile peut être une facture EDF ou de téléphone.
Le passeport n'est plus délivré par la Mairie du domicile. Il faut s'adresser à la Mairie du Canton.
Il faut se présenter à la Mairie de son domicile, et amener:
-
Pour la première demande:
- le certificat de vente
- la demande de certificat d'immatriculation
- la carte d'identité
- un justificatif de domicile*
- un chèque (le montant dépend du nombre de chevaux et de la date de sortie du véhicule).
-
Pour un renouvellement:
- l'ancienne carte grise
- le contrôle technique datant de moins de 6 mois.
*: Un justificatif de domicile peut être une facture EDF ou de téléphone.
Il faut se présenter à la Mairie de son domicile, et amener:
-
Pour la première demande: - la feuille rose d'obtention du permis
- un chèque
- 2 photos d'identités (4 x 4)
- la carte d'identité.
-
Pour un renouvellement en cas de perte ou de vol: - une déclaration de perte ou de vol
- un justificatif de domicile*.
*: Un justificatif de domicile peut être une facture EDF ou de téléphone.
Les périodes d'inscription sur les listes électorales sont du 1er Septembre au 31 Décembre de l'année en cours.
Pour les jeunes obtenant leur majorité avant le 28 ou 29 Février de l'année suivante, ils peuvent se faire inscrire jusqu'au 28 ou 29 février. Si des élections sont prévues, ils peuvent se faire inscrire (s'ils ont 18 ans) jusqu'à la veille du scrutin.
dans tous les cas, pour s'inscrire, il faut se présenter à la Mairie de son domicile et amener:
- une carte d'identité
- un justificatif de domicile*.
*: Un justificatif de domicile peut être une facture EDF ou de téléphone.
Il faut se présenter à la Mairie dès l'âge de 16 ans, en amenant:
- le livret de famille des parents,
- la carte d'identité de l'intéressé,
- un justificatif de domicile*.
Lorsque l'enfant est recensé, une attestation lui est délivrée par le Maire. Cette attestation lui sera demandée pour tout examen y compris le permis de conduire. Il ne faut donc jamais se séparer de l'original.
*: Un justificatif de domicile peut être une facture EDF ou de téléphone.
-o0o-
Si vous n'avez pas trouvé votre réponse ou pour tout autre démarche touchant le service public; cliquez sur l'image ci-dessous: ?ATTENTION: Les démarches de demandes de documents auprès de l'Administration sont généralement gratuites (sauf cartes grises, ...) - Si un lien vous demande de payer, ne le faites pas et prenez contact avec laa Mairie pour y effectuer votre démarche.
