- les Voies Communales (Code de la voirie routière)
- les Chemins Ruraux (Code rural)
Pour mieux en comprendre le fonctionnement de cette gestion, vous pouvez consulter le document expilcatif établi par l'Association des Maires de France. (cliquer sur le lien pour accéder au texte).
Des documents sont également établis par la Préfecture sur l'accidentologie dans le département de la Haute-Loire, comme:
- Documents Général d’Orientations de la Sécurité Routière 2013-2017
Document pour mieux comprendre la signalisation et la réglementation dans les villages :
Limitations de vitesse et panneaux d'agglomération - Plan départemental d'actions de Sécurité Routière (PDASR) - Direction départementale de l’Équipement Saône-et-Loire
Ainsi les Voies Communales sont gérées par le Conseil Municipal, les Routes Départementales par le Conseil Général et les Routes Nationales par l'Etat (Préfet).
Mais le Conseil Municipal, au delà de sa gestion des Voies Communales, peut soumettre des propositions aux autres services de l'Etat pour améliorer le réseau routier.
Dans cet optique, des études de "sécurisation de nos villages" sont réalisées. Ces études sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous:
ALLENTIN
ARCHAUD
CONCOURET
LA BAUCHE
LE THIOLENT
ST REMY
VERGEZAC
La municipalité va travailler sur ces sujets pour les étudier et les retenir en tout ou en partie.
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RADARS PEDAGOGIQUES
Du 29 juillet au 25 août 2015, deux radars pédagogiques ont été mis en place route de La Bauche et à côté de l'église de Vergezac.
Le résultat enregistré fait apparaître que:
Pour la route de La Bauche: La vitesse moyenne est de 42 km/h. La V85 (vitesse en dessous de laquelle circculent 85% des véhicules ou à l'inverse, vitesse dépassée par 15% des véhicules) est de 54 km/h. Un quart (23%) des véhicules est en excès de vitesse. Parmi ceux-ci, les trois-quarts (75.9%) circulent entre 51 et 60 km/h et un sur six (15.7%) entre 61 et 70 km/h.
Pour le bourg: La vitesse moyenne est de 40 km/h. La V85 est de 52 km/h. Un véhicule sur cinqq (18%) des véhicules est en excès de vitesse. Parmi ceux-ci, près des trois-quarts (71.1%) circulent entre 51 et 60 km/h eet un sur cinq (22.4%) entre 61 et 70 km/h.
Dans les deux cas, les limitations de vitesse sont globalement bien respectées.
Document stats; cliquez ICI??
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